0
0
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, la SAS LVA au capital de 50.000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 501613731, TVA FR83501613731 et sise à Paris, 1 rue de l'Arcade, ci-après dénommée "LVA" et, d'autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l'intermédiaire du site Internet de la société LVA www.swannetoscar.com, ci-après dénommée "le Client". Vous pouvez contacter la société Swann en permanence, par e-mail en cliquant ici ou par téléphone au +33(0)144197496.
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Swann via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site www.swannetoscar.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux éventuels frais de port. Néanmoins, à l'étape de l'adresse de livraison, si vous optez pour une livraison hors Europe, le site recalculera les prix hors taxes au moment du récapitulatif et avant le paiement.
Cette adresse de livraison par défaut hors Europe conditionnera désormais l'affichage des prix en hors taxe sur l'ensemble du site dès lors que le client se connectera à son compte et jusqu'à ce qu'il choisisse une nouvelle adresse de livraison intra européenne pour afficher à nouveau les prix toutes taxes comprises.
Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA du pays du vendeur, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception.
1.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
1.3 - Swann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par Swann tel que prévu à l'article 3-2 des présentes conditions générales de vente
2.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 - La commande doit être saisie sur le site : www.swannetoscar.com.
2.3 - Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.swannetoscar.com peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.
2.4 - Lors de l'enregistrement des données et informations personnelles dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
2.5 - Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Swann.
2.6 - Swann se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de Swann sans son autorisation préalable.
3.1 - Un e-mail de confirmation constituant l’acceptation de la commande par Swann et récapitulant la commande (produits, quantité, prix etc.) sera adressé au client par Swann.
3.2 - Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à Swann pour exprimer son acceptation définitive qui sera considérée comme effective après validation par le Client du paiement en ligne.
3.3 - Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
3.4 - Les données enregistrées et conservées par Swann constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Swann et ses clients.
4.1 - Swann s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures de stocks sont possibles. Dans ce cas, Swann s'engage à proposer un tissu de qualité équivalente ou supérieure.
4.2 - A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande (article 3), Swann en informera par mail, par téléphone ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
4.3 - En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera au choix de Swann par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
5.1 - Swann s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 3 jours à 6 semaines ouvrés selon les produits commandés pour la France à compter du moment où Swann a reçu la totalité du montant de la commande.
5.2 - Swann s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
5.3 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.
5.4 - La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
5.5 - Les réserves que peut émettre le Client lors de la livraison ne seront recevables que dans la mesure où elles dénoncent une non conformité de la livraison avec les quantités de produits mentionnées dans la commande.
5.6 - Toute réserve concernant la quantité des produits livrés doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à Swann (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à Swann la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
5.7 - Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à Swann une lettre ou e-mail de contestation. Swann procédera, selon le cas, à l'échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Swann dans l'état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d'expédition seront à la charge du Client.
6.1 - Paiement par carte bancaire
6.1.1 - le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée SPPLUS/Caisse d'Epargne via le protocole de sécurisé SSL sans que Swann ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.
6.1.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.
6.1.3 - Les données enregistrées et conservées par Swann constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.1.4 - Les factures sont disponibles sur le site de Swann dans la rubrique « Mon compte ».
Swann propose à ses clients des coffrets cadeau chemise sur mesure. Ces coffrets sont disponibles à la boutique ou sur le site. Ils peuvent ensuite être utilisés en ligne depuis le site grâce au code qui se trouve au dos de la carte du coffret et qu'il suffit d'insicrire dans le champ prévu à cet effet à l'endroit du panier. Les coffrets comme le bon cadeau ont une validité d'un an à compter de leur achat. Après ce délai, le code est désactivé et les bons cadeau ne seront plus acceptés. Toutefois, à titre de geste commercial et de façon exceptionnelle, le code pourra être réactivé pour un montant de 30 euros à condition que le possesseur du coffret ou du bon se soit manifesté dans les 3 mois suivant la date de péremption.
Swann offre à ses clients la possibilité d'obtenir des bons d'achat en parrainant leurs amis. Au premier achat de chacun de ses filleuls, le parrain est crédité d'un bon de 20 euros à valoir sur ces prochaines commandes. Pour que le parrainage puisse fonctionner, le filleul doit avoir créé son compte à partir du mail qu'il a reçu de son parrain ou doit mentionner l'adresse de son parrain lors de la création de son compte. En cas de parrainage pouvant laisser croire qu'une personne s'est "auto parrainée" à partir d'un autre compte, Swann se réserve le droit de supprimer le bon d'achat ainsi obtenu sans que cela puisse engendrer une annulation de la vente. De la même façon l'utilisation d'un coffret cadeau ne peut engendrer de bon d'achat. Enfin, seule une première commande de chemise par le filleul permet au parrain de bénéficier du bon d'achat : sont par exemple exclus les commandes de cravate ou de boutons de manchette ainsi que des coffrets cadeau.
Les bons générés par le parrainage ont une validité de 1 an à compter de leur date de création.
9.1 - Pour tous nos produits fabriqués sur mesure, personnalisés, ou fabriqués à la demande, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemises sur mesure etc.).
9.2 - Pour tout autre produit proposé sur notre site et ne donnant pas lieu à des spécifications propre au client, ce dernier dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à Swann, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
10.1. - Les produits sont conformes à la législation française.
10.2 - La responsabilité de Swann ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou en raison de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible qui empêcherait la société d'exécuter ses obligations de manière permanente ou temporaire.
10.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site Swann ne sont pas contractuelles pour ce qui concerne les couleurs rendues sur l'écran de nos clients. En effet les réglages d'écran peuvent varier d'une marque à l'autre et d'un utilisateur à l'autre.
10.4 - le Client accède, utilise et navigue sur le site de Swann à ses risques et périls.
10.5 - La société Swann n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Swann ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
10.6 - le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Swann ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Swann), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.
11.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par Swann.
11.2 - Le remboursement s'effectuera au choix de Swann par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client:
- par e-mail en cliquant ici
- par téléphone au 01 44 19 74 96 (coût d'un appel local)
- par courrier, à l'attention de Swann - 1, rue de l'Arcade - 75008 Paris.
Le présent contrat est soumit au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Swann s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par Swann sont traitées avec la plus stricte confidentialité, et font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté de 1978. Pour toute autre information légale, consultez la section Règles de Confidentialité.